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Conditions générales de vente et Mentions légales

CGV - (Conditions générales de vente) Termes - Conditions & Mentions légales.


1. Domaine d'application et généralité.
Pour toutes les livraisons du site internet www.jardinpourvous.com (société Bulbs Direct Bv) et destinée aux consommateurs et repris sous la synthèse appelée Conditions de vente (CGV). Un consommateur est représenté par toute personne physique qui conclut une transaction légale à des fins qui ne peuvent être attribués ou définies comme non commerciale ou une activité non professionnelle indépendante.

A tout moment, le site www.jardinpourvous.com propriété légale de la société Bulbs Direct Bv se réserve le droit d'apporter toutes modifications sur le site, certains contenus pouvant être ajoutés ou supprimés sur le site et ce sans avoir à être annoncés à l'avance. Les photos des produits sur les pages du site sont à des fins d'illustration uniquement.
www.jardinpourvous.com qui est associée à la société représentante Bulbs Direct Bv qui propose une offre de e-commerce à des consommateurs se réserve tout droit illimité sur l'ensemble de son site internet et sur ses divers contenus.

2. Conclusion du contrat et récapitulatif.
La présentation des produits dans notre boutique en ligne n'est pas une offre juridiquement contraignante, mais un site de vente en ligne (e-commerce destiné aux consommateurs). La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français. En cliquant sur "acheter maintenant" vous entrez une commande ferme pour les marchandises se trouvant dans votre panier. En ces termes le contrat sera, en application des dispositions du Code Civil français, conclu dès le second clic de commande, par lequel vous aurez confirmé votre panier d'achat après avoir visualisé le détail de celle-ci et en particulier son prix total et avoir pu corriger d'éventuelles erreurs. Une confirmation de la réception de la commande est envoyée après réception et acceptation de cette commande en se traduisant par l'envoi immédiat et automatisé d'un e-mail. Cet e-mail est un récapitulatif de la commande incluant toutes les informations légales et nécessaires au traitement de la commande.

Nous sauvegardons le texte du contrat et nous vous envoyons les données de commande ainsi que nos conditions générales par e-mail. Les conditions générales peuvent être consultées à tout moment ici. Vous pouvez consulter à tout moment vos commandes passées dans notre espace réservé à la connexion client situé sur notre site.

3. Droit de rétractation et conditions.
Tous consommateurs définis sous les termes de client(s)/acheteur(s) ont un droit légal de rétractation.

3.1 Description du droit de rétractation.
En tant que client consommateur vous bénéficier d'un délai de 14 jours pour exercer votre droit de rétractation légal. Dans le cas d'une commande de produits, le délai est décompté à partir de la réception des produits. Si le délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Vous n'avez pas à fournir de motif pour exercer votre droit de rétractation, vous ne subirez aucune pénalité.

3.2 Modalités d'exercices du droit de rétractation.

En cas d'exercice du droit de rétractation, vous devrez renvoyer le produit à l'adresse suivante: Société Bulbs Direct Bv - Jardinpourvous - Achterweg Zuid 33c - 2161 DX Lisse - Pays-Bas, tel:0031 252418999. Les frais de retour sont exclusivement à la charge de l'acheteur/client /consommateur. L'exercice du droit de rétractation donne lieu à un remboursement des sommes versées lors de la commande dans les meilleurs délais et au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle vous aurez exercé ce droit.
Le remboursement sera effectué par virement bancaire (ou tout autre mode de paiement de votre choix).

3.3 Conséquences.
Dans le cas d'une annulation effective décidé par le client /consommateur, le ou les produits/articles doivent nous être retournés dans leurs emballages d'origine à l'adresse indiquée ci-dessus (voir Modalités d'exercices du droit de rétractation) tout avantage perçu lors de la commande tel que (bonus, cadeaux, articles gratuits ) doivent eux aussi être retournés dans les meilleurs délais et dans leur état d'origine afin de pouvoir obtenir le remboursement complet de la commande.

3.4 Exclusion du droit de rétractation.

Le droit ne s'applique pas aux contrats à distance portant sur la livraison de marchandises qui sont produites selon les spécifications du client ou ne conviennent pas en raison de leur état/condition considérée comme périssable pour un retour le plus rapidement possible.

3.5 Frais d'envois concernant un article annulé dans l'exercice du droit d'annulation.

En exerçant votre droit de rétractation (voir politique d'annulation), vous vous engagez à payer et à prendre en charge la totalité des frais d'envois payés afin d'assurer dans les meilleures conditions que possible le retour de la marchandise livrée/commandée correspondant à son prix.

4. Prix ​​et frais d'expédition
Tous les prix mentionnés sur les pages des produits incluent la TVA légale et sont calculés sans frais d'expédition (hors frais d'expédition). Les frais de port et de livraison pour le pays concerné, sont à consulter sur notre site dans la rubrique frais d'envoi. Pour les envois sur le territoire Françaisles frais d'envois sont valables en France Métropolitaine uniquement, incluant Monaco à l'exceptions des îles Françaises, de la Corse et des DOM-TOM ainsi que les codes postaux suivants: 17111, 17123, 17410, 17580, 17590, 17630, 17670, 17740, 17880, 17940, 29240, 29242, 29252, 29259, 50116, 56170, 56360, 56590, 56780, 56840, 83140, 83150, 83400, 85350, ainsi que la Corse 20000-20999.

Dom -   Guadeloupe, Guyane française, Martinique, Réunion, Mayotte, St-Pierre-et-Miquelon.
Tom -    Nouvelle-Calédonie, Polynésie française, Wallis-et-Futuna.


5. Modalités de paiement
Le prix est exigible à la commande. Les paiements seront effectués par le biais du système sécurisé Multi Safepay qui utilise le protocole SSL (Secure Socket Layer) de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Chaque(s) client(s)/consommateur(s) recevra lors de sa commande une facture sur papier. Vous pouvez choisir parmi les modes de paiement suivants:

Carte de crédit
Nous stockons dans notre système les informations de carte de crédit pouvant être nécessaire à la transaction. Toutes les informations seront envoyées directement à la banque. Vous devez entrer pour le processus de commande, votre numéro de carte de crédit et sa date d'expiration. En outre, nous devons vérifier le code cryptogramme dit de votre carte de crédit. Le code de sécurité (CVV2 ou CVC2) est un groupe de 3 ou 4 chiffres imprimés au dos de la carte de paiement à droite de l'emplacement réservé à la signature, mais il n'est pas encodé dans la bande magnétique.

Les cartes de paiementsMasterCard, Visa, Diners Club, Discover (États-Unis), et JCB(Japon) ont un code de sécurité à 3 chiffres. Ce code n'est pas en relief comme le numéro de la carte de paiement, il s'agit toujours des 3 derniers chiffres imprimés au dos de la carte à droite de l'emplacement réservé à la signature. Les nouvelles cartes de crédit Visa et Mastercard ont ce code dans un emplacement séparé à droite de l'emplacement de la signature. Ces codes ont un nom différent en fonction de l'émetteur de la carte de paiement :

"CVC2" (card validation code) chez MasterCard
"CVV2" (card vérification value) chez Visa,
"CID2" (card identification number) chez Discover (États-Unis).

Les cartes de paiement American Express ont elles un code de sécurité à 4 chiffres imprimé au recto de la carte au-dessus du numéro de la carte. Ce numéro n'est pas imprimé en relief comme le numéro de la carte. Ce code est appelé chez American Express : "CID" (unique card code)

PayPal
Après avoir entré vos données personnelles et après l'envoi de la commande via une fenêtre pop-up avec PayPal vous serez connecté automatiquement. Si la fenêtre pop-up pour la connexion automatique à PayPal n'est pas ouverte (cela peut se produire si votre navigateur empêchent l'ouverture de la fenêtre pop-up), vous pouvez trouver sur le côté un bouton rouge avec lequel vous pouvez manuellement vous connectez au système PayPal. Le transfert de données se fera alors normalement à partir de votre commande ainsi que les informations qui seront transférées au système automatisé de PayPal, (pour plus d'information consultez les informations sur www.paypal.fr)

Virement Bancaire
Comme nous sommes basés aux Pays-Bas le virement à un compte néerlandais via l'IBAN (International Bank Account Number) et BIC (Bank Identification Code) est nécessaire. Ce sont des codes internationaux, qui se composent du numéro de compte et d'un code de tri. Vous devez alors remplir les champs du formulaire de transfert international (également dans le secteur bancaire sur Internet).

Votre paiement devra être effectué sur le compte de la banque néerlandaise suivante: ABN Amro. 

Détails et ordres de paiements suivants:

Société: BULBS DIRECT B.V.
IBAN: NL19ABNA0435609564
BIC: ABNANL2A
Référence du paiement: Jardinpourvous 99xxxxxx (nº de la commande)


La case des frais partagés devra être cochée, (les droits/frais de transfert s'élèvent environ à 0,14€.)

Les chèques Bancaires ou postaux
Les paiements par chèque réservés aux paiements administratifs devront eux être adressés à la banque RBS (Banque Royal d'Ecosse) située à Paris selon les modalités précises qui apparaitront sur l'écran de paiement au moment de la validation du paiement par chèque (numéro de commande, nom du bénéficiaire, date de paiement, numéro ou code ID (d'identification spécifique à la banque)


6. Expédition et livraison
Notre offre est soumise à sa capacité à livrer. Les livraisons de nos articles présents sur le site dépendent des conditions météorologiques et de l'ordre de l'entrée des commandes. Si un ou plusieurs articles ne sont pas disponibles malgré un email de confirmation précédent votre commande, nous vous en informerons dès que possible, au plus tard lors de l'envoi du reste de votre commande.

Les livraisons sont faites à l'adresse indiquée lors de la commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue (sauf accord particulier entre l'acheteur/client/consommateur et Jardinpourvous.com).

Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux de la société Bulbs Direct Bv propriétaire exclusive du site www.jardinpourvous.com. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de 48 heures à compter de la livraison.

La participation forfaitaire aux frais d'emballage et d'expédition des produits commandés est variable en fonction du poids et de la taille de l'article avec un maximum de 1000€ par commande sur le site.

Le site www.jardinpourvous.com a choisi parmi 2 partenaires postaux pour l’envoi de ses colis: •Chronopost -DPD international partenaire filiale de la Poste française et du groupe Geo-Poste pour l'envoi des colis de plus de 1kg
•Post NL/La Poste pour les envois en dessous de 1kg dans les meilleures conditions. Ces envois sont donc expédiés par transporteur selon la nature du/des produit(s) expédié(s), leur poids mais aussi leur dimensions.

7. Protection des données.

Toute personne dont les données à caractères personnel sont traitées bénéficie des droits d'accès de rectification et d'opposition au traitement de ses données à caractère personnel.
Vous pouvez exercer ces droits en vous adressant au service clientèle à cette adresse: Société Bulbs Direct Bv - Jardinpourvous - Achterweg Zuid 33c - 2161 DX Lisse - Pays-Bas, tel:0031 252418999.

8. Cookie.

Fonctionnement des cookies.

Notre site internet utilise des cookies. Les Cookies sont ces "petites fichiers" internet qui permettent à un site internet de conserver vos données. En informatique, un cookie ou témoin de connexion est défini par le protocole de connexion HTTPcomme étant une suite d'informations envoyée par un serveur HTTP à un client HTTP, que ce dernier retourne lors de chaque interrogation du même serveur HTTP sous certaines conditions.

La plupart de ces cookies sont destinés à permettre ou faciliter votre navigation et sont nécessaires au fonctionnement de notre boutique en ligne.

L'utilisation de cookies, propres ou tiers, n'étant pas nécessaire au fonctionnement du site nécessite un consentement de votre part.

Vous pouvez manifester votre consentement ou vous opposez à l'utilisation des cookies en paramétrant votre dispositif de connexion de manière appropriée. Reportez-vous pour cela au guide d'utilisation de votre navigateur.

Pour tout contact veuillez utiliser cette adresse email Serviceclient@jardinpourvous.com si vous avez la moindre question concernant  vos données personnelles et privées. Tous changements survenus dans notre politique de confidentialité seront annoncés sur notre site internet ou dans nos contacts email-clients.

Termes du contrat.
Les contrats conclus sur notre site internet (données relatives à votre commande et CGV en vigueur au jour de votre commande) sont archivés pour une durée de 10ans. Vous pouvez accéder aux contrats archivés en faisant la demande par courrier électronique Serviceclient@jardinpourvous.com ou à l'adresse postale suivante:Bulbs Direct BV Achterweg-zuid 33C, 2161 DX Lisse Pays-Bas.

Mentions légales
www.jardinpourvous.com représentée par la société Bulbs Direct Bv,sociétéau capital de 90.000€ propriétés exclusives de son directeur dont le siège de la société se trouve à Lisse, Achterweg-zuid 33C, 2161 DX Lisse Pays-Bas (tel: 00-31-252 418999) et enregistrée à la chambre de commerce et de l'industrie de Leiden sous la responsabilité de son directeur général Mr Melvin Jansen dont la société est présente sous le nom statutaire et sous le numéro de dossier 28089229, société également enregistrée en France auprès de l'Administration Française des impôts et des Finances Publiques, Service des Impôts des entreprises étrangères (SIE) situé 10, rue du Centre - 93465 Noisy le Grand Cedex TSA 20011 sous le numéro de TVA suivant: FR 32 750523086. Le site est hébergé par Tele2 Nederland Bv. Hullenbergweg 101 1101 CL Amsterdam ZO (tel: 00-31-20-7502960)

Directeur de la publication : Mr Melvin Jansen, directeur général.

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